Droits et Devoirs

En France, les droits et devoirs des copropriétaires sont régis par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Voici un aperçu des principaux droits et devoirs des copropriétaires :

Droits des copropriétaires

1. Droit de jouissance : Chaque copropriétaire a le droit de jouir de son lot privatif et des parties communes, sous réserve du respect des règles de copropriété.
2. Droit de vote : Les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales et voter sur les décisions concernant la gestion de l'immeuble.
3. Droit d'information : Les copropriétaires ont le droit d'être informés des décisions prises en assemblée générale et des comptes de la copropriété.

Devoirs des copropriétaires

1. Participation aux charges : Les copropriétaires doivent contribuer aux charges de copropriété, proportionnellement à la valeur de leur lot.
2. Respect des règles : Les copropriétaires doivent respecter le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale.
3. Entretien des parties privatives : Chaque copropriétaire est responsable de l'entretien de son lot privatif.

Ces droits et devoirs visent à assurer une gestion harmonieuse de la copropriété et le respect des intérêts de chacun.

 Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez en savoir plus, je suis là pour vous aider !